CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

Entre le Prestataire, artisan-photographe
Siret 801 867 565 00013
99 chemin de la relativité – 78370 Plaisir
Assurance responsabilité civile : contrat MAAF 178317418 Q001

et son Client

Les présentes Conditions règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des prestations photographiques de par sa signature, et préalablement par validation par voie électronique, à chaque réservation de séance/reportage photographique et commande (tirage, livre, carte cadeau et autres). Le Client déclare accepter les Conditions ci-dessous intégralement et sans restriction.

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RESERVATION ET COMMANDE DE PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE : Séance, reportage photographique, tirage, livre, carte cadeau et autres prestations

Toute réservation et/ou commande doit être ratifiée par un courrier électronique (email) adressée au Client de la part du Prestataire. Par son utilisation du site internet www.lovelyclic.com où le Prestataire propose des prestations photographiques ou par le simple fait de réserver une séance / un reportage photographique par email ou par téléphone, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions.
Est précisé sur l’e-mail de réservation : la prestation, la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux de prise de vue, le prix et l’acompte versé (si demandé), le délai, les dites conditions.
Est précisé sur l’e-mail de commande : la prestation, le prix et l’acompte versé (si demandé), le délai, les dites conditions.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser des prises de vues de leurs enfants.
Pour les séances « nouveau-né », un rendez-vous est fixé avant la naissance dans les 5 à 12 jours après la date prévisionnelle de l’accouchement. Etant donné le caractère non maitrisé de cette date, le Client devra informer le Prestataire le lendemain de la naissance de l’enfant. Si la date prévue pour la séance ne rentre plus dans le délai « nouveau-né », le Prestataire essayera de trouver une nouvelle date pour réaliser la séance dans les 5 à 12 jours de vie de l’enfant. Le Prestataire ne peut pas être tenu comme responsable si la séance a lieu après les 12 jours de vie de l’enfant.

TARIF ET PAIEMENT

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande conformément à l’e-mail établi. Les prix sont exprimés en Euro hors taxes. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA, art. 293B du CGI.
Le photographe se réserve le droit d’exiger lors de toutes commandes de prestations photographiques ou toutes autres prestations, le versement d’un acompte.
L’intégralité ou le solde est réglé le jour où la prestation a lieu (séance – reportage photographique) ou lors de la remise d’un support lié à une commande autre qu’une séance (livre, tirage, carte cadeau et autres).
Les conditions tarifaires de toutes offres ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre.

RETARD ET ANNULATION D’UNE RESERVATION DE SEANCE

Le jour de réalisation de la séance ou du reportage photographique, l’heure fixée est impérative, tout retard du Client sera déduit du temps préalablement définis pour la séance ou du reportage. La prestation demandée est alors réduite en proportion du temps de retard par rapport à la durée prévue.
En cas d’annulation et si le Client a versé un acompte, l’acompte ne sera pas remboursé par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie/handicap l’empêchant de travailler. L’acompte versé sera dans ce cas remboursé si la cause de l’annulation est due au Prestataire.

ANNULATION D’UNE COMMANDE

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits considérés comme étant nettement personnalisés.

CARTE CADEAU

Les bénéficiaires ont un délai de six mois pour prendre rendez-vous et réaliser la prestation à compter de la date d’émission inscrite sur la carte cadeau et indiquée dans l’email de commande.
La réservation (date, heure) faite par le bénéficiaire à la suite de la réception d’une carte cadeau ne pourra pas être modifiée (email de réservation que le Prestataire envoie à son Client bénéficiaire de la carte cadeau). La carte cadeau ne sera pas remboursée. Si l’annulation a lieu un mois avant la date de la réservation, le Prestataire proposera au bénéficiaire une ou plusieurs nouvelles dates, sauf pour les annulations des réservations faites le samedi et dimanche le prestataire se réserve le droit d’annuler et de ne pas rembourser la carte cadeau.

DELAIS

Le Prestataire est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants :
– les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client et/ou le Client n’a pas respecté ses propres obligations ;
– la livraison des prestations virtuelles n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client et/ou en cas de force majeure;
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.

PHOTOGRAPHIES ET TRAITEMENT DES FICHIERS

Le Prestataire se réserve le droit de faire lui-même la sélection des photographies retenues. Les photographies sont remises au format jpeg, les autres formats de fichiers sont la propriété du Prestataire et ne seront en aucun cas remis au Client. Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre au Prestataire et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Prestataire est le seul à décider du traitement qu’il appliquera aux retouches post-traitements.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Quand les travaux finaux ont été remis au Client, le Prestataire concède une cession conditionnelle de ses droits d’auteur sur les travaux remis :

(1) Le Client est libre d’exploiter les travaux remis dans le cadre privé et familiale.
(2) sauf convention contraire, le Prestataire demeure libre de dupliquer et/ou modifier ces travaux et de les diffuser sur son site ou sur tout autre type de support (électronique et/ou imprimé), à titre de référence, de démonstration. Le Prestataire s’engage à ne pas revendre ces travaux.
(3) Le client ne peut revendre en partie ou en totalité les travaux qui lui ont été remis par le Prestataire, ni les louer, ni les transférer à titre gratuit, sans accord préalable écrit.

PERTE DE DONNEES

L’informatique et les outils photographiques n’étant pas fiables à 100%, il se peut qu’une perte de données arrive. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à trouver une solution (autre date de séance/reportage) ou remboursera le Client de la somme que le Prestataire a déjà versée.

LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.

–Fin– Photographe Ablis – Achères – Adainville – Photographe Aigremont – Allainville – Les Alluets-le-Roi – Andelu – Andrésy – Arnouville-lès-Mantes – Aubergenville – Auffargis – Auffreville-Brasseuil – Aulnay-sur-Mauldre – Auteuil – Autouillet  – Bailly – Bazainville – Bazemont – Bazoches-sur-Guyonne – Béhoust – Bennecourt – Beynes – Blaru – Boinville-en-Mantois – Boinville-le-Gaillard – Boinvilliers – Bois-d’Arcy – Boissets – La Boissière-École – Boissy-Mauvoisin – Boissy-sans-Avoir – Bonnelles – Bonnières-sur-Seine – Bouafle – Bougival – Bourdonné – Breuil-Bois-Robert – Bréval – Les Bréviaires – Brueil-en-Vexin – Buc – Buchelay – Bullion  – Carrières-sous-Poissy – Carrières-sur-Seine – La Celle-les-Bordes – La Celle-Saint-Cloud – Cernay-la-Ville – Chambourcy – Chanteloup-les-Vignes – Chapet – Châteaufort – Chatou – Chaufour-lès-Bonnières – Chavenay – Le Chesnay – Chevreuse – Choisel – Civry-la-Forêt – Clairefontaine-en-Yvelines – Les Clayes-sous-Bois – Coignières – Condé-sur-Vesgre – Conflans-Sainte-Honorine – Courgent – Cravent – Crespières – Croissy-sur-Seine  – Dammartin-en-Serve – Dampierre-en-Yvelines – Dannemarie – Davron – Drocourt  – Ecquevilly – Élancourt – Émancé – Épône – Les Essarts-le-Roi – L’Étang-la-Ville – Évecquemont  – La Falaise – Favrieux – Feucherolles – Flacourt – Flexanville – Flins-Neuve-Église – Flins-sur-Seine – Follainville-Dennemont – Fontenay-le-Fleury – Fontenay-Mauvoisin – Fontenay-Saint-Père – Fourqueux – Freneuse   – Gaillon-sur-Montcient – Galluis – Gambais – Gambaiseuil – Garancières – Gargenville – Gazeran – Gommecourt – Goupillières – Goussonville – Grandchamp – Gressey – Grosrouvre – Guernes – Guerville – Guitrancourt – Guyancourt  – Hardricourt – Hargeville – La Hauteville – Herbeville – Hermeray – Houdan – Houilles  – Issou  – Jambville – Jeufosse – Jouars-Pontchartrain – Jouy-en-Josas – Jouy-Mauvoisin – Jumeauville – Juziers – Lainville-en-Vexin – Lévis-Saint-Nom – Limay – Limetz-Villez – Les Loges-en-Josas – Lommoye – Longnes – Longvilliers – Louveciennes  – Magnanville – Magny-les-Hameaux – Maisons-Laffitte – Mantes-la-Jolie – Mantes-la-Ville – Marcq – Mareil-le-Guyon – Mareil-Marly – Mareil-sur-Mauldre – Marly-le-Roi – Maule – Maulette – Maurecourt – Maurepas – Médan – Ménerville – Méré – Méricourt – Le Mesnil-le-Roi – Le Mesnil-Saint-Denis – Les Mesnuls – Meulan-en-Yvelines – Mézières-sur-Seine – Mézy-sur-Seine – Millemont – Milon-la-Chapelle – Mittainville – Moisson – Mondreville – Montainville – Montalet-le-Bois – Montchauvet – Montesson – Montfort-l’Amaury – Montigny-le-Bretonneux – Morainvilliers – Mousseaux-sur-Seine – Mulcent – Les Mureaux  – Neauphle-le-Château – Neauphle-le-Vieux – Neauphlette – Nézel – Noisy-le-Roi  – Oinville-sur-Montcient – Orcemont – Orgerus – Orgeval – Orphin – Orsonville – Orvilliers – Osmoy  – Paray-Douaville – Le Pecq – Perdreauville – Le Perray-en-Yvelines – Plaisir – Poigny-la-Forêt – Poissy – Ponthévrard – Porcheville – Le Port-Marly – Port-Villez – Prunay-en-Yvelines – Prunay-le-Temple – La Queue-les-Yvelines – Raizeux – Rambouillet – Rennemoulin – Richebourg – Rochefort-en-Yvelines – Rocquencourt – Rolleboise – Rosay – Rosny-sur-Seine  – Sailly – Saint-Arnoult-en-Yvelines – Saint-Cyr-l’École – Saint-Forget – Saint-Germain-de-la-Grange – Saint-Germain-en-Laye – Saint-Hilarion – Saint-Illiers-la-Ville – Saint-Illiers-le-Bois – Saint-Lambert – Saint-Léger-en-Yvelines – Saint-Martin-de-Bréthencourt – Saint-Martin-des-Champs – Saint-Martin-la-Garenne – Saint-Nom-la-Bretèche – Saint-Rémy-l’Honoré – Saint-Rémy-lès-Chevreuse – Sainte-Mesme Sartrouville – Saulx-Marchais – Senlisse – Septeuil – Soindres – Sonchamp – Tacoignières – Le Tartre-Gaudran – Le Tertre-Saint-Denis – Tessancourt-sur-Aubette – Thiverval-Grignon – Thoiry – Tilly – Toussus-le-Noble – Trappes – Le Tremblay-sur-Mauldre – Triel-sur-Seine  – Vaux-sur-Seine – Vélizy-Villacoublay – Verneuil-sur-Seine – Vernouillet – La Verrière – Versailles – Vert – Le Vésinet – Vicq – Vieille-Église-en-Yvelines – La Villeneuve-en-Chevrie – Villennes-sur-Seine – Villepreux – Villette – Villiers-le-Mahieu – Villiers-Saint-Fréderic – Viroflay – Voisins-le-Bretonneux

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